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Conditions générales de vente



1 - Opposabilité

Les présentes sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande auprès de la société Original Cup. Elles prévalent sur les conditions d'achat, toute condition contraire sera à défaut d'acceptation expresse inopposable au vendeur. Le fait que la société Original Cup ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 


2 – Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité et la nature des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, la date de commande et le lieu de livraison. La commande entraîne pour l'acheteur acceptation des conditions de vente d’Original Cup, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. 

 

3 – Produit

La société Original Cup s’engage à livrer les produits tels qu’ils sont décrits sur ses supports de communication et site internet. 

4 – Prix

Les produits/services sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de un mois. Sauf accord avec la société Original Cup, les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. 


5 – Livraison / Réalisation de la prestation

4.1Modalités

La livraison s'effectue tel que définie dans le contrat de vente. Dans le cadre d’une commande passée auprès d’un commercial Original Cup, la livraison sera effectuée conformément aux modes de livraison choisis par les deux parties. Dans le cadre d’une commande passée par internet, la livraison s’effectuera conformément aux options choisies par le client sur internet. 

 

4.2Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La société Original Cup est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société Original Cup, quelle qu'en soit la cause.

 

4.3Risques (vente de marchandises)

Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. 


6 – Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées. 



7 – Retours

7.1Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de une semaine à compter de la date de livraison ». Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées. 

 

7.2 Conséquences

Toute reprise acceptée par la société Original Cup entraînera l'établissement d'un avoir au profit de l'acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des acomptes qu'il aura versés. 



8 – Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et envoyée par email ou courrier. 



9 – Paiement

9.1Modalités

Les modalités de paiement seront définies dans chaque contrat de vente. Dans le cadre d’une commande passée auprès d’un commercial Original Cup, les modalités de paiement seront définies entre les deux parties. Dans le cadre d’une commande passée par internet, le paiement sera comptant via une plateforme de paiement en ligne. 

 

9.2Retard ou défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur qui pourra demander la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. 

 

9.3Exigence de garanties ou règlement

Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence de garanties avant l'exécution des commandes reçues. Ce sera notamment le cas si une modification, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit de l'acheteur. 



10 - Risques

L'acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. 



11 - Compétence – Contestation

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause. En cas d’action contentieuse, le litige sera obligatoirement porté devant la juridiction compétente située à Paris.


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